Conditions Générales et Politique de Confidentialité

Ne pas utiliser cette plateforme ou les services de cette plateforme pour une urgence médicale.

Cette Plateforme/Application: https://equipage.app et les services offerts par La Voix Lactée, Orthophonie collectent certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Ce document peut être imprimé à des fins de consultation en utilisant la commande d'impression dans les paramètres de tout navigateur. Utiliser ce lien pour l'impression: Conditions

Propriétaire et Responsable du service:

Farfatech Inc.

Charles-A. Hardy fondateur de Farfatech Inc. et de l'Équipage

Courriel de contact du Responsable du traitement : [email protected]

Propriétaire et Responsable du traitement :

Bouquinons Ltd.

Adéline Généreux de la clinique: La Voix Lactée, Orthophonie

Courriel de contact du Responsable du traitement : [email protected]

Ces Conditions générales constituent un contrat entre les propriétaires et vous (personne physique ou morale) qui utilise les services fournis par cette Application.

Vous vous engagez à utiliser cette Application et à en faire un usage autorisé.

Les propriétaires se réservent le droit de vous exclure de cette Application à tout moment s'ils estiment que son utilisation n'est pas respectée.

Cette Application a pour but d'aider les professionnels de la santé à fournir des services à leurs clients.

Cette Application ne peut pas garantir l'obtention d'un service de la part du Propriétaire de traitement.

Cette Application ne peut pas garantir la qualité du service obtenu auprès du Propriétaire de traitement.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser cette Application.

Le tuteur légal ou le parent qui inscrit un patient doit obligatoirement s'inscrire dans la section des tuteurs.

Risques

Cette Application n'offre aucune garantie de son bon fonctionnement. Vous acceptez qu'une défaillance ou un problème technique avec cette Application puisse vous empêcher d'obtenir des services du Propriétaire de traitement ou du Professionnel médical. Dans cette situation, vous acceptez d'utiliser les informations publiques (courriel, site web, numéro de téléphone ou courrier) du Professionnel médical ou du Propriétaire de traitement pour obtenir les services requis.

Cette Application s'engage à protéger vos données par le biais des technologies d'encryptions et en respectant les normes médicales. Cependant, vous acceptez que cette Application ne puisse pas garantir la protection de vos données contre les risques liés à l'utilisation d'Internet et à l'utilisation de nos fournisseurs.

L'utilisation de cette Application est à vos risques. Cette Application ne peut pas garantir qu'elle est exempte de virus, de chevaux de Troie et d'autres artefacts malicieux. Cette Application ne garantit pas qu'elle est compatible avec votre système (ordinateur, téléphone, tablette, etc.).

Avis de Non-Responsabilité

Cette Application est fournie sans garantie ou condition de toute nature. L'utilisation de cette Application est à vos risques. Cette Application n'offre aucune garantie d'exactitude, de fiabilité, de qualité ou de sécurité.

Limitation de responsabilité dans la pleine mesure autorisée par le droit applicable face aux dommages directs ou indirects que l'utilisation de cette Application, l'impossibilité d'utiliser cette Application ou le contenu de cette Application pourrait causer.

Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :

Données d'utilisation ; Traqueurs ; réponses aux questions ; clics ; événements keypress ; événements de détection de mouvement ; mouvements de la souris ; position de défilement ; événements tactiles ; prénom ; nom de famille ; date de naissance ; numéro de téléphone ; service et raison de service ; adresse physique ; adresse électronique ; code postal ; adresse IP ; type d'appareil utilisé.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire de service.

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données aux Propriétaires.

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système, développeurs logiciels) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par les Propriétaires.

La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment aux Propriétaires.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique:

les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne ou/et canadienne sur la protection des données ;

la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ; le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ; le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue aux Propriétaires ; le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les Propriétaires.

Dans tous les cas, les Propriétaires vous aideront volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont enregistrées à Montréal (Google Cloud) et peuvent être traitées par les des Propriétaires dans tous les lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors du Canada ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès des Propriétaires en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le ou les Propriétaire(s) et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.

Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes des Propriétaires doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant les Propriétaires.

Les Propriétaires peuvent être autorisés à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré.

En outre, les Propriétaires peuvent être obligés de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité (par exemple pour répondre à un ordre professionnel).

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées.

Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre aux Propriétaires de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Protection anti-SPAM , Contacter l'Utilisateur, Enregistrement et authentification fournie directement par cette Application et Inscription et authentification.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

• Contacter l'Utilisateur
• Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application
• Inscription et authentification de l’utilisateur
• Protection anti-SPAM
• Offrir les services demandés par l’utilisateur
• Gestion des rendez-vous
• Gestion des paiements
• Consultez l'historique des payements et rendez-vous

Tous autres services liés aux activités légitimes des Propriétaires dans l'exercice de leurs fonctions.

Dans le but d’offrir un service de qualité, plusieurs sous-traitants sont utilisés par notre Application.

Vous acceptez, par proxy, les politiques de nos sous-traitants. Vos Données personnelles peuvent être collectées par les sous-traitants énoncés:

• Google Cloud
• Twillio
• Sendgrid.com
• Azure
• Stripe
• Microsoft Office 365
• Cloudflare
• Slack.com
• posthog.com

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par les Propriétaires.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit:

• Retirer leur consentement à tout moment.

• Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.

• S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.

• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par les Propriétaires, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.

• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.

• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, les Propriétaires traiteront leurs Données uniquement pour les stocker.

• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès des Propriétaires.

• Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est parti ou sur des obligations précontractuelles.

• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue aux Propriétaires ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ceux-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Propriétaires ne traiteront jamais les Données personnelles à des fins de marketing direct.

Comment exercer vos droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée aux Propriétaires grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par les Propriétaires le plus tôt possible.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par les Propriétaires devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes. (par exemple dans le contexte d'espolinage industriel)

L’Utilisateur est conscient du fait que les Propriétaires peuvent être amenés à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés aux Propriétaires. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister »

Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Les Propriétaires se réservent le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles aux Propriétaires.

Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, les Propriétaires doivent recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application et par le propriétaire du traitement.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 02-09-2024